Justice

Défense des milieux aquatiques chute en Loire

21 mars 2025

Les pêcheurs professionnels de Loire peuvent continuer à pêcher lamproies et aloses. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté, fin février, les requêtes de Défense des milieux aquatiques (DMA) et de l’association d’étude et de protection des poissons dans le département de Loire-Atlantique demandant la suspension des arrêtés préfectoraux de pêche 2025 en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire.

Philippe Garcia et l’association Défense des milieux aquatiques, qu’il préside, ont la défaite modeste. Ils se gardent volontiers de faire, sur les réseaux sociaux, la publicité de leurs revers judiciaires. Ce n’est toutefois pas de mauvaise guerre.

Le 25 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes les déboutait de leurs demandes de suspension en urgence des arrêtés de pêche préfectoraux 2025, autorisant, en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, la pêche des lamproies marines et des aloses aux engins et aux filets. « Aucun des moyens invoqués par l’association requérante […] ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige. Il y a lieu, en conséquence, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence, de rejeter [les] requête[s] en toutes [leurs] conclusions. » motive le juge.

Rejet identique pour une requête identique, examinée le même jour, de l’énigmatique association d’étude et de protection des poissons dans le département de Loire-Atlantique, tout récemment apparue dans le paysage des milieux aquatiques ni présente, ni représenté à l’audience.

Dans ces différentes actions en justice, l’association des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique était associée, en défense, à la préfecture, dans une intervention volontaire.

Satisfaction

« C’est une victoire. Le juge a pris en considération nos arguments. Les recours de Défense des milieux aquatiques sur les bassins de l’Adour et de la Gironde qui ont conduit à l’interdiction du filet mettent gravement en péril les entreprises des pêcheurs professionnels, de petites entreprises artisanales, faut-il le rappeler. En Loire, la pêche au filet peut représenter, selon les pêcheurs, entre 40 et 70 % de leurs chiffres d’affaires. Je veux aussi rappeler que les filets que nous utilisons, leurs maillages sont spécifiques à chaque espèce. Lorsqu’on pêche la lamproie, on ne prend pas d’alose. Mettre en avant, comme le fait Défense des milieux aquatiques, le risque de prises accessoires de saumon, une espèce que nous n’avons plus le droit de pêcher en Loire depuis 30 ans, n’a pas de sens. Je suis pêcheur professionnel depuis 20 ans. Nous avons, nous pêcheurs, une très bonne connaissance des milieux que nous exploitons. Nous avons une dimension de « sentinelles de la biodiversité ». Je suis capable de dire si une espèce se porte bien ou mal. Si je prends l’exemple des lamproies, le poids moyen de celles que nous pêchons actuellement est supérieur à celui de celles pêchés les années passées, un élément qui, selon les vieux pêcheurs, est plutôt un signe de bonne santé d’une espèce. Difficile, donc, de comprendre les faibles nombres de géniteurs que décompte l’association Loire grands migrateurs (Logrami) aux stations de comptage en amont du bassin » indique un pêcheur professionnel.

Pas de nouvelles, à ce jour, d’un éventuel pourvoi en cassation de Défense des milieux aquatiques devant le Conseil d’État1. Le tribunal administratif de Nantes devra désormais se prononcer sur le fond du dossier, un jugement qui ne devrait pas intervenir avant fin 2026, début 2027.

1. Le délai de recours est de 15 jours à la date de la notification de l’ordonnance.