En 2019, le préfet de l’Ardèche refusait de délivrer à deux pêcheurs des licences de pêche à l’anguille jaune sur leurs lots du Rhône. En juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon confirmait ce refus. Le 26 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Lyon jugeait, elle, que préfet et tribunal avaient commis une erreur de droit. Aucune pièce du dossier ne permet d’affirmer qu’un principe d’interdiction de la pêche de l’anguille jaune serait localement justifié, et faire valoir le principe de précaution était erroné, indique en substance la cour.
« Le principe de prévention ne pourra désormais fonder un refus que s’il est démontré que l’arrêt de la pêche est la meilleure technique nécessaire pour assurer l’absence de perte nette de biodiversité. Autrement dit, il faut désormais montrer que l’arrêt de la pêche sauverait plus d’anguilles que l’arrêt des turbines par exemple, ce qui n’est évidemment pas le cas » précise Nicolas Stolzenberg, chargé de mission au Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Le préfet a deux mois pour examiner de nouveau les demandes de licences des pêcheurs, délai qui lui est également imparti pour se pourvoir, le cas échéant, devant le Conseil d’État.
