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Anguilles : le Conseil d’État déboute sur toute la ligne la Fédération nationale de la pêche en France

Conseil d'ÉtatLe décret « anguilles » de septembre 2010 et autres arrêtés d'application sont légaux, a jugé le 12 juillet dernier, le Conseil d'État. Ils n'étaient guère du goût de la Fédération nationale de la pêche en France. Elle y voyait en substance une « libéralisation totale » de la pêche à l'anguille à ses différents stades. « Les dispositions contestées du décret attaqué participent à la prévention de l'extinction de l'anguille européenne » peut-on lire dans l'arrêt de la plus haute juridiction administrative rejetant en tous points la requête de la Fédération. « La différence de traitement qui en résulte entre la pêche professionnelle et la pêche de loisir de l'anguille à ces deux stades [anguille de mois de 12 cm et anguille argentée, en amont comme en aval des limites transversales de la mer] qui ne concerne que certaines zones, vise à assurer l'exploitation durable de l'anguille européenne par la conciliation des objectifs de conservation de cette espèce et de limitation des coûts économiques des mesures de prévention » indique notamment le Conseil d'État.
Lire le communiqué de presse du Conapped et du CNPMEM.
[Le 16/07/2013]