réservé aux professionnels






Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?

 

Pub-Grunner1

 

La biodiversité se refait une loi

SommeL'Assemblée nationale a voté, en première lecture, le 24 mars 2015, le projet de loi sur la biodiversité. « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » indique le ministère du Développement durable. Premier effet visible et symbolique du nouveau dispositif législatif : le projet de création de l'agence française de biodiversité, regroupement de l'Onema (147 millions d'euros de budget en 2013 et 909 agents), de l'agence des aires marines (40 millions d'euros de budget, 400 personnes), de l'établissement des parcs nationaux (870 personnes pour un budget de 77 millions) et de l'atelier technique des espaces naturels (36 agents, 4,2 millions de budget). La nouvelle agence ne comptera que 1200 agents, répartis sur l'ensemble du territoire, et disposera d'un budget de 220 millions d'euros en 2015, 180 millions de moins que prévu lors de son élaboration en 2013. Un regroupement qui vise, selon le ministère, à « renforcer les mutualisations et les synergies entre les différents opérateurs dédiés à la protection de la biodiversité ».

Contrôles renforcés

Le projet de loi s'attache également à lutter plus sévèrement contre le braconnage. Les infractions à la législation sur les captures d'anguilles, d'esturgeons européens et de saumons atlantiques pourront être réprimées de peines allant jusqu'à six mois de prison et 50 000 € d'amende. (le Code de l'environnement ne prévoyait jusqu'à maintenant qu'une peine d'amende de 22 500 €). Des quantums de peines qui permettent désormais de placer les braconniers en garde à vue.
Le projet de loi prévoit également de créer, en mer et en eau douce, un périmètre de protection des zones où se déroulent les moments essentiels du cycle des poissons. Dans ces espaces, « un plan de suivi sera défini pour concilier les différents usages et instaurer des mesures d'interdiction ou de réglementation des activités humaines qui pourraient avoir des impacts négatifs. »
Autres objectifs de la loi : renouveler la gestion du domaine public maritime et renforcer les moyens d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Dans son rapport 2015, l'Agence européenne de l'environnement rappelle que seuls 23 % des espèces sauvages et 16 % des habitats naturels européens étaient, entre 2007 et 2012, dans un état de conservation favorable. Prairies et zones humides sont les milieux les plus menacés.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat, en juillet 2015, avant son retour devant les députés pour une adoption définitive.