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Acronymes et abréviations : petit lexique

Des bons acronymes et justes abréviations

Dans leurs appellations quotidiennes, ces organismes, institutions et établissements sont souvent réduits à leur acronyme ou abréviation. Nombre d'entre eux n'ont pas de mystères. D'autres semblent avancer « masqués ». Petit lexique, qui ne demande qu'à s'étoffer, de ces structures aux dénominations résumées à quelques lettres.

A

AGLIA : Association du grand littoral atlantique. Elle a pour objectifs de favoriser la promotion des activités liées aux ressources vivantes estuariennes, littorales et marines des régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire et Bretagne.

ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du travail. Créé en juillet 2010, c'est un établissement public placé sous la tutelle des ministères de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation. Elle assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence surt la santé humaine, la santé et le bien-être animal et la santé végétale.

AAPPED ou AAIPPED : Association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce. Elles sont dix - Adour, Gironde, Garonne-Dordogne, Rhône aval Méditerranée, Saône, Haut-Rhône et Franche-Comté, lacs alpins (lacs Léman, du Bourget et d'Annecy), Rhin, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et cours d'eau bretons et Loire-Atlantique -

AAPPMA : Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Elles mettent en œuvre le plan de gestion piscicole conforme aux orientations fixées par la fédération départementale de pêche. Elles assurent également la protection des milieux aquatiques et la promotion de la pêche de loisir.

ADAPAEF : Association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

AFB : Agence française pour la biodiversité. Sa création, le 1er janvier 2017, est inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée en juillet 2016. L'agence française pour la biodiversité regroupe l'Onema, l'agence des aires marines protégées, des parcs nationaux et l'atelier technique des espaces naturels.

ARA France : Association pour le repeuplement de l'anguille en France. Créée en juin 2010, à l'initiative des pêcheurs professionnels français maritimes et fluviaux, ARA France met en œuvre des opérations de repeuplements en civelles pour répondre aux objectifs européens et français de reconstitution du stock d'anguille européenne.

ARS : Agences régionales de santé. Elles sont chargées, au niveau régional, de mettre en œuvre la politique de santé, en assurant notamment le lien entre l'ensemble des professionnels du secteur. Elles organisent la veille et la sécurité sanitaires, gèrent, en liaison avec les préfets, les crises sanitaires, définissent, financent et évaluent les actions de prévention et de promotion de la santé. Leur directeur est nommé en conseil des ministres. 17 agences, dont 4 outre-mer, couvrent l'ensemble du territoire. Elles ont des relais dans chaque département.

C

CCR : Conseils consultatifs régionaux. Créés en 2004, ils regroupent, par grandes zones géographiques maritimes (7), pêcheurs, organisations de producteurs, transformateurs, commerciaux, groupes de protection de l'environnement, producteurs aquacoles, consommateurs, représentants de la pêche récréative ou sportive... Ils émettent, dans le cadre de la politique commune des pêches, recommandations et suggestions, transmises ensuite à la commission européenne ou aux autorités nationales compétentes.

CECPI : Commission européenne consultative pour la pêche dans les eaux intérieures.

Cepralmar : Centre d'études et de promotion des activités lagunaires et maritimes. Cet organisme, rattaché à la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, a pour objectifs, depuis sa création dans les années 1980, de favoriser le développement durable du secteur des pêches et des cultures marines, et de participer à la gestion et à la préservation des milieux naturels côtiers.

CGED : conseil général de l'environnement et du développement durable. Créé en juillet 2008, par le regroupement du conseil général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection générale de l'environnement, il a pour missions de conseiller, par ses expertises, le gouvernement sur les questions d'environnement, des transports, du bâtiment, des travaux publics, de la mer, de l'aménagement et du développement durable des territoires, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction. Cette convention, signée à Washington, en 1973, et aujourd'hui ratifiée par 175 pays, garantit que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

CNAPPED : Coordination nationale de la pêche professionnelle en eau douce, association créée par les pêcheurs professionnels en 1988. Elle est « l'ancêtre » du CONAPPED.

CNE : Comité national de l'eau. Rattaché au ministère de l'Environnement, il émet des avis sur la politique de l'eau (prévention des pollutions, amélioration de la gestion, prix de l'eau...). Il est composé de 160 membres, venus de tous les horizons, nommés pour six ans.

CNPMEM : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Il regroupe tous les professionnels du secteur de la pêche et des élevages marins. Il assure, entre autres, la défense de leurs intérêts au niveau national et européen et participe à la gestion des ressources halieutiques...

COGEPOMI : Comité de gestion des poissons migrateurs. C'est, à l'échelle de chaque bassin hydrographique, l'instance chargée de mettre en œuvre la gestion des poissons migrateurs (anguilles, aloses, saumons...). Elle réunit représentants de l'administration, des établissements publics, des collectivités locales, des associations, des producteurs d'hydroélectricité, pêcheurs professionnels et amateurs.

CONAPPED : Comité national de la pêche professionnelle en eau douce. Il est l'organisation représentative des pêcheurs professionnels qui exercent sur les bassins hydrographiques français (estuaires, lacs et cours d'eau). Constitué le 10 mars 2008, sous l'égide du ministère de l'Écologie et dans le cadre de la loi sur l'eau, il réunit les dix associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce : Adour, Gironde, Garonne-Dordogne, Rhône aval Méditerranée, Saône, Haut-Rhône et Franche-Comté, lacs alpins (lacs Léman, du Bourget et d'Annecy), Rhin, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et cours d'eau bretons et Loire-Atlantique.

CSTEP : Comité scientifique, technique et économique pour la pêche. Il est constitué de 30 à 35 membres, spécialistes de biologie, d'écologie, de science de la pêche, d'économie, de statistiques..., désignés pour trois ans par la Commission Européenne. Il conseille cette dernière pour la fixation annuelle des quotas admissibles de captures par espèce (TAC), et plus généralement pour assurer la sauvegarde des ressources halieutiques et la pérennité du secteur de la pêche européenne.

Cresco : Centre de recherche et d'enseignement sur les systèmes côtiers. Créé en 2008, à l'initiative du Muséum national d'histoire naturelle et de l'Ifremer, et installé à Dinard, il est l'héritier de la station de biologie marine du Muséum.

CTD : Commissions techniques départementales. Dans le respect de la loi sur l'eau de 1984, elles définissent, au niveau départemental, les règles d'exercice de la pêche professionnelle et amateur, fixent notamment les engins autorisés, leur nombre... Leurs décisions sont ensuite examinées en commission de bassin.

D

DCE : Directive cadre eau. Datant d'octobre 2000, elle vise à donner une cohérence à l'ensemble de la législation avec la politique communautaire globale de l'eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique européen avec une perspective de développement durable.

DEB : Direction de l'eau et de la biodiversité. Créée en 1992, elle est un service du ministère de l'Environnement et a une compétence élargie sur toutes les questions liées à l'eau. Elle chapeaute notamment la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau.

DPMA : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Elle est un service du ministère de l'Environnement.

DGAL : Direction générale de l'alimentation. Elle dépend du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elle garantit la qualité et la sécurité sanitaires des aliments produits dans l'Hexagone ou importés.

DGS : Direction générale de la Santé. Elle prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Ses objectifs sont de préserver et d'améliorer l'état de santé des citoyens, de protéger la population des menaces sanitaires, de garantir la qualité, la sécurité et l'égalité dans l'accès au système de santé, et de mobiliser et de coordonner les partenaires.

DDT : Directions départementales des territoires. La direction départementale des territoires regroupe l'essentiel de la DDE (direction départementale de l'équipement), de la DDAF (directions déjà regroupées dans 55 départements pour former une DDEA) et une partie des services de la préfecture. Fortes d'une expertise technique et d'une capacité d'analyse renforcée, les DDT contribuent de façon déterminante à l'équilibre et au développement durable des territoires.

DDTM : Directions départementales des territoires et de la Mer. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l'essentiel de la DDE (direction départementale de l'équipement), de la DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt), des directions des affaires maritimes (DDAM ou DIDAM) et une partie des services de la préfecture.

DDPP : Direction départementale de la protection des populations. Elles regroupent, depuis 2010, les services vétérinaires et ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DIRM : Directions interrégionales de la mer. Elles sont quatre, représentant les grandes régions maritimes. Elles gèrent les ressources halieutiques et assurent la régulation des activités maritimes.

DML : Délégations à la mer et au littoral. Elles sont implantées au sein de chaque direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et ont repris les attributions des anciennes directions départementales des affaires maritimes (DDAM). Elles sont chargées notamment de la réglementation fluviale.

DPF : Domaine public fluvial. Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État. La très grande majorité des lots de pêche professionnelle se trouve sur le domaine public fluvial.

DREAL : Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Sous l'autorité des préfets de région, elles sont les antennes régionales du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

DUPAN : La Fondation pour la sauvegarde de l'anguille est association néerlandaise, fondée en 2010, regroupant pêcheurs, éleveurs et transformateurs d'anguilles.

E

EPA : Un établissement public à caractère administratif est une personne morale de droit public, sous tutelle d'une administration publique (un ou plusieurs ministères, collectivités territoriales) disposant d'une certaine autonomie administrative et financière.

EPIC : Un établissement public à caractère industriel et commercial est une personne morale qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé assurant un service public géré par délégation.

EPST : Établissement public à caractère scientifique et technologique. On retrouve, sous cette appellation générique, les établissements publics, tels que le centre national de recherche scientifique (CNRS), l'institut national de recherche agronomique (INRA), l'Institut national de la santé et de la recherche médical (Inserm), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea)... Un EPST est soit un établissement public à caractère administratif (EPA), soit un établissement à caractère industriel et commercial.

EPTB : Établissement public territorial de bassin. C'est un établissement public de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes...) intervenant dans l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières d'un bassin hydrographique. Son financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.

F

FAM : France Agrimer. C'est un établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Il exerce ses missions pour le compte de l'État, en lien avec le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Ces missions consistent principalement à favoriser la concertation au sein des filières de l'agriculture et de la forêt, à assurer la connaissance et l'organisation des marchés, ainsi qu'à gérer des aides publiques nationales et communautaires.

FAO : Food and agriculture organisation, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

FDPPMA : Fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.

FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ce fonds d'aides financières à la pêche européenne, qui a aujourd'hui remplacé le FEP, apporte sa contribution pour, notamment, promouvoir la pêche et les projets d'aquaculture durables et respectueux de l'environnement, favoriser la mise en œuvre de la politique commune des pêches (PCP).

FEP : Fonds européen pour la pêche. Il apporte un soutien financier aux entreprises et aux populations côtières pour les aider à s'adapter à l'évolution du secteur et à se développer de manière durable et économiquement viable. Il est ouvert aux entreprises de pêche en mer, en eau douce, d'aquaculture, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche.

FNE : France nature environnement. C'est la fédération des associations de protection de la nature et de l'environnement. Elle est le porte-parole de 3500 associations.

FNPF : Fédération nationale de la pêche en France. Elle représente et coordonne les actions des 94 fédérations départementales, rassemblant 3700 associations agréées, chargées de gérer la pêche de loisir dans les cours d'eau et plans d'eau français.

G

GMS : Grandes et moyennes surfaces, c'est-à-dire hyper et autres supermarchés.

GRISAM : Groupement d'intérêt scientifique sur les poissons amphihalins. Il associe Ifremer, Inra, Irstea et Onema, regroupement permettant de mieux mobiliser les moyens, de coordonner les programmes, d'homogénéiser les avis scientifiques afin de rationaliser les efforts nationaux de recherche et de suivi sur les espèces de poissons migrateurs.

I

IFREMER : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Créé en juin 1984, il contribue à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes.

IMA : Institut des milieux aquatiques. Cette association, installée à Bayonne, regroupe professionnels, scientifiques et collectivités territoriales et a pour mission de défendre une politique de développement local et régional des activités liées aux milieux aquatiques.

INRA : Institut national de la recherche agronomique. Il est placé sous la tutelle des ministère de l'Agriculture et de la Recherche. Il mène notamment des travaux de recherche en alimentation, agriculture et environnemment.

IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture. L'antenne bordelaise assure notamment la surveillance halieutique de l'estuaire de la Gironde et sa station de Saint-Seurin-sur-l'Isle mène des recherches sur le fonctionnement et la restauration de populations de poissons migrateurs.

L

LOGRAMI : Association Loire Grands Migrateurs. Créée en 1989, à l'initiative des fédérations de pêche du bassin de la Loire, des pêcheurs professionnels et d'associations de défense de l'environnement, Logrami assure, entre autres missions, le suivi des stations de comptage, évalue la qualité des habitats, des frayères...

M

MEEM : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

MIGADO : Association Migrateurs Garonne Dordogne. Elle a été créée en 1989 par le regroupement des fédérations départementales de pêche et des associations des pêcheurs professionnels et amateurs du Bassin Garonne-Dordogne. Elle assurent la gestion et la gestion et la restauration des espèces piscicoles migratrices du bassin Gironde-Garonne-Dordogne, dernier bassin d'Europe de l'ouest à accueillir les 8 espèces historiquement présentes, l'esturgeon européen (Acipenser sturio), le saumon atlantique (Salmo salar), la truite de mer (Salmo trutta trutta), la grande alose (Alosa alosa), l'alose feinte (Alosa fallax), la lamproie marine (Petromyzon marinus), la lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) et l'anguille européenne (Anguilla anguilla).

MIGRADOUR : Association Migrateurs Adour. Créée en 1994, à l'initiative des fédérations départementales de pêche du bassin de l'Adour et de l'Onema, elle regroupe aujourd'hui pêcheurs amateurs et professionnels et contribue à la restauration des milieux aquatiques et au développement des populations de poissons migrateurs des bassins de l'Adour, de la Nivelle et des cours d'eau côtiers des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

MISEN : Mission inter-services de l'eau et de la nature. Elle regroupe, sous l'autorité de Préfet, les services de l'État et les établissements publics en charge de politiques liées à l'eau et à la nature. Elle assure la coordination de l'action de l'État.

MNHN : Muséum national d'histoire naturelle. Établissement de recherche et de diffusion de la culture scientifique naturaliste, il mène notamment des programmes des recherche de référence sur l'ensemble de la faune piscicole.

MRM : Migrateurs Rhône Méditerranée. Créée en 1993, elle contribue à la restauration des milieux aquatiques et au développement des populations de poissons migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée.

O

ONEMA : Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Établissement public créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatique du 30 décembre 2006, il succède au Conseil supérieur de la pêche (CSP) avec des missions élargies de préservation et de restauration des milieux aquatiques. Le 1er janvier 2017, il est absorbé par l'agence française pour la biodiversité.

ONG : Organisations non gouvernementales

OP ESTUAIRES : Organisation de producteurs estuaires. Née dans le cadre du plan de gestion anguilles, elle regroupe de pêcheurs professionnels de civelles-anguilles de l'unité de gestion Loire Côtiers vendéens et Sèvre niortaise. Son objectif est d'assurer, pour ses adhérents, une pratique rationnelle de la pêche et l'amélioration des conditions de vente de la production.

P

PCP : Politique commune de la pêche. Lancée dans les années 1970, réformer en janvier 2014, elle définit les règles de gestion de la flotte de pêche européenne et les axes de préservation des stocks de poissons.

PGA : Plan de gestion anguilles. Il s'agit d'un programme de reconstitution du stock d'anguilles européennes, basé notamment sur la réduction de la pression de pêche et des opérations d'alevinages de civelles. Il est issu du règlement européen de septembre 2007, aussi appelé « règlement anguille ». Chaque pays de l'Union européenne ayant une pêcherie d'anguilles y est soumis. Le PGA français a été approuvé en février 2010.

PLAGEPOMI : Plan de gestion des poissons migrateurs. Ce plan, défini tous les 5 ans, met en œuvre les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation, à la circulation et aux plans de soutien des effectifs des espèces migratrices, et détermine les conditions d'exercice de leur pêche.

S

SEG : Sustainable eel group. Association anglaise de défense et de sauvegarde de l'anguille.

SMIDAP : Syndicat mixte pour le développement de l'aquaculture et de la pêche en pays de Loire. Créé en 1982, cet organisme, rattaché à la région Pays de la Loire, intervient sur l'ensemble des problématiques des pêches et aquacultures marines et continentales. L'une de ses premières missions est de favoriser l'installation et le développement des entreprises de pêche et d'aquaculture.

SNPE : Suivi national de pêche aux engins. Base de données regroupant l'ensemble des captures des pêcheurs professionnels et amateurs. Elle est gérée par l'Onema, et n'est pas accessible au public.

STRANAPOMI : Stratégie nationale pour les poissons migrateurs. Elle a pour objectifs de préserver et de restaurer les principales espèces migratrices en s'efforçant de concilier ses actions avec les activités économiques associées.

U

UICN : Union internationale pour la conservation de la nature. Créée en 1948, elle compte 1300 adhérents, représentants des gouvernements et des organisations publiques ou privées. Elle fait autorité sur l'état de la nature et des ressources naturelles dans le monde et sur les mesures à prendre pour les préserver. Elle publie notamment sa « liste rouge », inventaire mondial de l'état de conservation des espèces animales et végétales des espèces menacées.

Z

ZPS : Zones de protection spéciale. Elles ont été créées par la directive Oiseau de l'Union européenne qui détermine le cadre de protection des oiseaux sauvages. Elles sont intégrées au réseau européen Natura 2000.

ZPS : Zones de préoccupation sanitaire. Elles ont été définies dans le rapport de l'Anses de juillet 2015 sur la consommation des poissons d'eau douce et les PCB comme des zones « au sein desquelles malgré le respect des recommandations de consommation de poisson, des dépassements des valeurs critiques d'imprégnation (700 ng /g lipide) chez les personnes les plus à risque au sein de cette population (c'est-à-dire les femmes en âge de procréer) peuvent être observés. [...] Elles sont caractérisées par une contamination médiane supérieure à 250 ng/g de poids frais chez les poissons fortement bio-accumulateurs. »