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La gestion des milieux aquatiques transférée aux communes

GemapiÀ partir de janvier 2016 au plus tard1, l'aménagement de bassins hydrographiques, l'entretien des cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau, la défense contre les inondations, contre la mer, la protection, la restauration des sites et des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines seront de la compétence des communes ou autres structures intercommunales. Une réforme sur la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), votée en juillet 2014, qui répond aux impératifs de la Directive européenne cadre eau. Pour mener leurs nouvelles missions, les communes pourront mettre leurs administrés à contribution à hauteur de 40 € maximum par habitant.
L'État conserve la responsabilité de l'entretien de son domaine public fluvial. [Le 21/10/2014]
1. La réforme peut d'ores et déjà être mise en application